- actes accomplis de bonne foi
- acts performed in good faith
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
actes accomplis de bonne foi
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Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Philippe II de France — « Philippe Auguste » redirige ici. Pour les autres significations, voir Philippe Auguste (homonymie). Philippe II Le sacre de Philippe Auguste … Wikipédia en Français
COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… … Encyclopédie Universelle
Linguistique pragmatique — Pragmatique Ne doit pas être confondu avec Pragmatisme. Linguistique … Wikipédia en Français
Pragmatique — Pour l adjectif, voir Pragmatisme. Pour les articles homonymes, voir pragmatique (homonymie). La pragmatique est la branche de la linguistique qui s intéresse aux éléments du langage dont la signification ne peut être comprise qu en connaissant… … Wikipédia en Français
Pragmatique linguistique — Pragmatique Ne doit pas être confondu avec Pragmatisme. Linguistique … Wikipédia en Français
tous — → tout ⇒TOUT1, TOUTE, TOUS, TOUTES, adj. indéf. et pron. indéf. I. Adj. indéf. A. [Marque l idée d intégralité] 1. [Précède un déterm. du subst. (art. déf., art. indéf., adj. poss., adj. dém.) ou bien précède un pron. (dém., pers., poss.) ou… … Encyclopédie Universelle
tout — [ tu ] ; toute [ tut ] ; tous [ tu ] (adj.), [ tus ] (pron.) ; toutes [ tut ] adj., pron., adv. et n. • Xe; bas lat. tottus, forme expressive de totus « tout entier, intégral » I ♦ Adj. A ♦ (fin … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
LIVRE — C’est vers le milieu du XVe siècle que la technique occidentale d’impression des textes au moyen de caractères mobiles fut mise au point, très vraisemblablement dans la région de Mayence. À partir de 1460, le nouvel art se répand très rapidement… … Encyclopédie Universelle
INDE - Les arts — L’art indien a fourni une contribution importante et originale au patrimoine artistique de l’humanité. Contribution importante par la persistance, jusqu’à l’époque contemporaine, d’une tradition dont les manifestations matérielles n’apparaissent… … Encyclopédie Universelle
